AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 26 septembre 2013

- Les procès-verbaux des séances publiques des 24 juin et 9 juillet 2013 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2013-4065 à 2013-4080, 2013-4082 à 2013-4093 et 2013-4095 à 2013-4150 ont été reçues au contrôle de légalité le 30 septembre 2013.
- Les délibérations n° 2013-4081 et 2013-4094 ont été retirées.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° 2013-4065	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 juillet 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2013-4066	Noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Attribution de subventions à Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Gares et Connexions pour participer aux études d'amélioration de la capacité, de la sécurité et de la qualité de service dans le NFL à court et moyen termes - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4067	Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine de Lyon (REAL) - Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape - Travaux d'accessibilité et prolongement du souterrain côté Rillieux la Pape et étude d'aménagement du parking de Rillieux la Pape - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) - Participation de la Communauté urbaine de Lyon à la convention de financement des travaux et lancement des études d'avant-projet pour l'aménagement du parking - Individualisation complémentaire d'autorisation d - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4068	Lyon 3° - Aménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) gare Lyon Part-Dieu - Protocole partenarial en lien avec le projet urbain et le développement du noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Convention de financement partiel des études relatives à l'élaboration des dossiers d'avant-projet (AVP) de la 1ère tranche de travaux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4069	Lyon 3° - Convention de groupement de commandes pour les études liées aux procédures administratives du projet PEM Part-Dieu, Two Lyon et voie L - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4070	Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du chemin des Flaches et de la route de Buye - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2013-4071	Lyon 7° - Biopôle de Gerland - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4072	Institut de recherche technologique (IRT) BIOASTER - Convention-cadre quadripartite de soutien au projet immobilier entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes, la Communauté urbaine de Lyon et la Fondation de coopération scientifique BIOASTER - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4073	Attribution d'une subvention au Centre Européen cinématographique Rhône-Alpes - Rhône Alpes Studios pour l'animation de l'hôtel d'entreprises Pixel entreprises pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4074	Attribution d'une subvention au Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour son programme d'actions relatif à l'organisation du Village de la Solidarité 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4075	Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 10° édition du forum des INTERCOnnectés 2013 à Lyon les 2 et 3 décembre 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4076	Services et usages numériques - Etudes d'opportunité et de faisabilité d'un data center d'agglomération - Demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4077	Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière pour l'organisation de la 5° édition du Festival Lumière du 14 au 20 octobre 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4078	Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or pour le soutien à la rénovation partielle des locaux de la pépinière d'entreprises Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4079	Attribution d'une subvention à l'association de préfiguration Rhône-Alpes solidaires pour l'organisation du 6° Forum de l'emploi solidaire en Rhône-Alpes à Lyon le 30 novembre 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4080	Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4081	Economie sociale et solidaire - Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des entreprises d'insertion (UREI) pour son programme d'actions 2013 dans le cadre du développement d'activités économiques environnementales - Dossier retiré
N° 2013-4082	Attribution d'une subvention à l'association Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) pour l'organisation du 6° Congrès interprofessionnel de l'art contemporain à Lyon les 27,28 et 29 novembre 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4083	Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention aux associations Vaulx agglo 2° chance et Sport dans la ville - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4084	Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Actions en matière d'insertion, de médiation et d'accès au droit - Attribution de subventions aux associations MEDIALYS et PIMMS Lyon agglomération pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4085	Attribution d'une subvention à l'association Pôle d'orientation financière Rhône-Alpes pour son action d'information et d'accompagnement des entreprises en matière de financement en 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4086	Attribution d'une subvention au Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université de Lyon pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4087	Attribution d'une subvention de fonctionnement et en nature à l'association Club des entreprises Lyon Part-Dieu pour le projet Lyon Urban data (living lab sur le quartier de la Part-Dieu) - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4088	Attribution d'une subvention à l'association Agence régionale de développement des entreprises en Afrique (ADEA) pour l'organisation de la 13° édition du forum économique Europe-Afrique à Lyon - Année 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4089	Convention tripartite de coopération décentralisée 2013-2015 entre la Ville de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Ouagadougou au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4090	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association san priote pour l'insertion et l'emploi (ASPIE) pour son programme d'actions 2013 en matière d'accompagnement vers la création d'activité et d'entreprise - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4091	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association PlaNet Adam Cré'acteurs pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4092	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la société coopérative ouvrière de production (SCOP) Elycoop pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2013 sur la création d'entreprise - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4093	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour la mise en oeuvre de son programme d'actions sur la post-création en 2013 - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions et ressources

		Date de publication
N° 2013-4094	Retrait de la Communauté urbaine de Lyon de l'association Comité de la Foire de Lyon (COFIL) - Dossier retiré
N° 2013-4095	Adoption des différentes licences accompagnant la diffusion de données sur la plateforme Grand Lyon Smart Data - Autorisation de signer les licences - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4096	Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4097	Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4098	Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Convention de délégation avec le Centre de gestion du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4099	Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot maçonnerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4100	Location, achat, et déplacement de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4101	Lyon 7° - 215, rue Marcel Mérieux - Réaménagement des bureaux de l'encadrement de l'unité eau curage mécanisé (ECM) et de la reconstruction de l'aire de lavage - Service exploitations réseaux de la direction de l'eau - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4102	Attribution d'une subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux (UCIL) pour le développement des actions d'information et de formation sur les enjeux d'agglomération auprès de ses membres au cours de l'exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4103	Organisation à Lyon, les 4 et 5 décembre 2013, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sous l'égide de l'Institut national des études territoriales (INET) des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) - Attribution d'une subvention CNFPT - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4104	Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4105	Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les caisses de crédit municipal - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4106	Compte-rendu de l'application des dispositions du 1er alinéa du 2 du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts - Année 2012 - Délibération - Annexe
N° 2013-4107	Déficit de caisse de la régie de recettes des déchetteries à la suite d'un vol en septembre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4108	Déficit de caisse de la régie des menues dépenses à la suite d'un vol en octobre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4109	Bron - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à la suite d'un vol en décembre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4110	Bron - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à la suite de vols en novembre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4111	Neuville sur Saône - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à la suite d'un vol en avril 2012 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4112	Vénissieux - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à la suite d'un vol en avril 2012 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4113	Chassieu, Meyzieu - Déficit de caisse des régies de recettes et d'avances des aires d'accueil des gens du voyage à la suite d'un vol en juillet 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4114	Feyzin - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage suite à un vol en octobre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4115	Saint Priest - Déficit de caisse de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à la suite d'un vol en juillet 2012 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4116	Dardilly, Ecully, Lyon 9° - Déficit de caisse des régies de recettes et d'avances des aires d'accueil des gens du voyage à la suite de vols en août et septembre 2011 - Avis du Conseil de communauté sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire - Délibération - (sans annexe)

proximité et environnement

		Date de publication
N° 2013-4117	Rapport annuel 2012 de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4118	Lyon, Bron, Villeurbanne - Délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid urbains - Désignation du délégataire - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4119	Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter Aide pour le projet Amélioration et gestion durable de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement par la mise en oeuvre de politiques communales de l'eau - Communes de Sadabe et Miadanandriana - District de Manjakandriana à Madagascar - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4120	Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Migrations et Développement (M&D) pour le projet Assainissement liquide du village d'El Kasba - Commune de Tissint - Province de Tata au Maroc - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4121	Attribution d'une subvention à l'association programme-Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Renforcer la capacité d'interventions des acteurs rhônalpins de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4122	Mise en place d'un stand dédié à l'eau et à l'assainissement lors du Forum de Cités unies France - Attribution d'une subvention à l'association Partenariat français pour l'eau - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4123	Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Solidarité action Guinée-Ain (SAGA) pour le projet de réalisation de 3 adductions d'eau et assainissement pour les villages de Téliwel, Djoungol, Nadel, Dara, Sinkin, Tiatia et Diaba - Communes de Sagalé - Région de Labé en Guinée Conakry - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4124	Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter Aide pour le projet d'accès à l'eau potable, d'hygiène et d'assainissement et d'appui au développement d'un service public de gestion des ressources en eau dans 4 districts du sud de l'Ethiopie - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4125	Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Enda eau populaire pour le projet Initiative d'amélioration des conditions d'accès à l'eau potable de Tanaff - Région de Sédhiou au Sénégal - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4126	Arrêté interpréfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement d'eau par pompage dans le plan d'eau du lac des Eaux bleues au bénéfice de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de demander la prolongation du délai permettant l'acquisition de la fraction de parcelle constituant le périmètre de protection immédiate du captage du lac des Eaux bleues - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4127	Saint Priest - Réalisation d'un jardin potager sur le site du parc technologique - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4128	Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Avenant à la convention d'animation territoriale avec la Chambre d'agriculture du Rhône - Convention d'animation avec l'association Loire Rhône pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB) - Acquisition d'une exploitation par la Commune de Charly - Valorisation de fruits transformés en circuits courts - Valorisation des fruits et - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4129	Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Définition des différents niveaux de service - Délibération - Annexe
N° 2013-4130	Mise en place d'un programme de collecte séparée des déchets diffus spécifiques - Convention avec la société Eco-DDS - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4131	Soutien à la mise en place d'un programme de collecte séparée des déchets d'éléments d'ameublement - Convention avec Eco-mobilier pour 2013-2017 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4132	Soutien au recyclage, à la valorisation et à l'élimination des papiers graphiques - Convention d'adhésion avec la société EcoFolio pour 2013-2016 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4133	Prêt de triporteurs à titre gratuit à des fins d'expérimentation dans le cadre du dispositif INNOV'R - Convention passée avec l'entreprise EMD pour une durée de un an - Délibération - (sans annexe)

urbanisme

		Date de publication
N° 2013-4134	Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4135	Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUH) de la Communauté urbaine de Lyon - Mission d'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration de l'évaluation environnementale - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4136	Schéma directeur d'accueil des paquebots de croisières fluviales - Délibération-cadre - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4137	Lyon - Projets d'aménagement de la Communauté urbaine de Lyon - Elaboration d'études d'impact, réalisation de dossiers d'enquêtes publiques et autres dossiers réglementaires - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4138	Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Promenade de Fontaines sur Saône - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4139	Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Promenade du Défilé de la Saône - Aménagement - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4140	Saint Fons - Allée de l'Arsenal - Aménagement de la voie nouvelle - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4141	Saint Genis Laval - Darcieux Collonges - Projet urbain partenarial (PUP) - Ouverture de la concertation préalable à la réalisation des espaces publics - Délibération - Annexe
N° 2013-4142	Villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) Immeubles sensibles - Convention d'opération avec l'Etat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4143	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU), levée de réserve et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4144	Rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Parking Bottet - Réaménagement - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4145	Saint Priest - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Copropriété Beauséjour - Aménagement des espaces extérieurs - Attribution d'une subvention au syndicat des copropriétaires - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4146	Lyon 3° - Aménagement de l'esplanade du Dauphiné - Phase 2 - Démolitions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4147	Lyon 8° - Projet de renouvellement urbain Mermoz nord - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4148	Lyon 9° - Signature de la charte Ecoquartiers en vue de la labellisation du projet Lyon la Duchère - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4149	Lyon 9° - La Duchère - Quartiers de la Sauvegarde et du Château - Renouvellement urbain - Mission de composition urbaine et de programmation - Convention de participation financière de Grand Lyon habitat (GLH) et de l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2013-4150	Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Place Abbé Pierre - Rachat d'ouvrage secondaire d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)